Le MAE biélorusse a commenté la décision de la Cour de justice de l'UE de rejeter l'appel de Grodno Azot

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a rejeté l'appel de la société anonyme Grodno Azot et de sa filiale Khimvolokno en lien avec les sanctions de l'UE imposées aux entreprises biélorusses, bien que profondément décevante, est tout à fait prévisible, selon le ministère des Affaires étrangères du Bélarus.

 

« Cette décision a une fois de plus dissipé le mythe, pourtant largement répandu, concernant l'équité et l'objectivité du système judiciaire européen. L'État de droit et la protection des valeurs démocratiques dans l'UE ne sont en réalité qu'une simple déclaration. Mais qu'en est-il du fameux ordre mondial fondé sur des règles ? Il est évident pour tout juriste impartial que le régime de sanctions de l'Union européenne est non seulement appliqué en violation flagrante de la Charte des Nations Unies, mais qu'il est également conçu de telle manière qu'il peut être utilisé contre toute personne morale ou physique sans fondement juridique valable », a souligné le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Ruslan Varankov.

 

Le ministère a noté que dans le cas des entreprises biélorusses, les soi-disant motifs suffisants ne sont que la forme de propriété publique et le paiement des impôts au budget.

 

 

 
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